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35203 - ROBERT ( ? )
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Localisation : France / Année : 2
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Concernant la récupération et la vente par suite de saisie, des effets, meubles et objets de Célestin ROBERT, habitant de Chaumont. Dépot chez Estelle BRIOT veuve de Alexandre BRIOT, propriétaire, demeurant à Bonnétage. Autres noms cités, BARTHET, huissier, demeurant au Russey, Jule VUILLEMIN, Hubert MALLET de Bonnétage. Tampon de huissier.
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36094 - ACHARD ( Docteur )
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Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1938
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement pour défaut de paiement. Concerne une facture pour des soins. Par, Yves ACHARD, docteur demeurant à Sancey le Grand. Représenté par Charles TOURNIER, garde champètre au Russey, son mandataire. Contre, Paul CHARRON (jeune), cultivateur, demeurant au Saucet commune de Bretonvilliers. Document joint, billet de Paul CHARRON pour ACHARD. Original et copie de jugement (Pages bleu) en caractères dactylographiés. Tampon, Justice de Paix du Russey.
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36097 - BARRAND ( Garagiste )
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Localisation : Le Russey / Année : 1937
Type d'acte : Saisie - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Trois pages dactylographiées, concernant un procès-verbal de saisie-execution. Par les établissement THEVENIN et DUCROS, à Pontarlier. Contre Jean BARRAND, garagiste demeurant au Russey. Acte dressé par Henri CHATELIN, huissier près du Tribunal Civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Tampon du timbre. Tampon complémentaire de l'huissier. Pages reliées.
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36100 - GUYOT-RENAUD ( Propriétaire cultivateur )
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Localisation : Bretonvillers / Année : 1936
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Jugement pour non paiement de créance. A l'encontre de Alfred GUYOT-RENAUD et Marie GUYOT-RENAUD, propriétaires cultivateurs, demeurant au Saucet, commune de Bretonvilliers. Pour, Paul GAUTHIER, négociant en vins, demeurant à Flangebouchhe, représenté par Charles TOURNIER, garde-champêtre au Russey. Tampon de Justice de Paix du canton de Russey. Document dactylographié. Voir document N°36096.
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25375 - GAUME ( Boulanger )
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Localisation : Le Russey / Année : 1934
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Henri GAUME, boulanger au Russey, et Ali PERRET, bûcheron au Luhier. On cite d'autres noms. Document dactylographié.
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35184 - JOLY ( Propriétaire )
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Localisation : Rosureux / Année : 1934
Type d'acte : Déclarations - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Déclarations préalables à ventes d'herbes. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier au Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Autres noms cités, les enfants d'Etienne JOLY à Rosureux, (Elie VUILLEMIN à Mont-de-Laval, Soeur JOLY au couvent des Fontenelles, Louis JOLY à Rosureux), Victor CAUDAU, demeurant à Morteau. Autres lieux nommés, Gigot, Plaimbois-du-Miroir. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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35182 - CANDEAU ( Chirurgien-Dentiste )
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Localisation : Morteau / Année : 1934
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Vente aux enchères d'herbes, appartenant à Victor CANDEAU, Chirurgien-Dentiste, demeurant à Morteau. Acte rédigé par Henri CHATELAIN, huissier, près du tribunal civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Autres noms cités, (acquéreurs) Emile GAUME (?), Lucien JULLENT. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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35183 - CHATELAIN ( Huissier )
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Localisation : Le Russey / Année : 1934
Type d'acte : Déclaration de ventes mobilières - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne une déclaration préalable à ventes mobilières. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier au Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Autres noms cités, Georges PERROT, propriétaire, demeurant à Paray-le-Monial, Camille DUMONT, Paul REMONNAY, demeurant au Luisans, Raoul HUOT-MARCHAND, propriétaire, demeurant à CHARMOILLE, Léon HENRIOT, demeurant à Montandon. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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25376 - PERRET ( Bûcheron )
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Localisation : Le Luhier / Année : 1934
Type d'acte : Convention - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Ali PERRET, bûcheron au Luhier, et Henri GAUME, boulanger au Russey. On cite d'autres noms. Document dactylographié.
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35181 - Elie VUILLEMIN ( Cultivateut )
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Localisation : Mont-de-Laval / Année : 1934
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Vente aux enchères d'herbes, appartenant à Elie VUILLEMIN, cultivateur, demeurant à Mont-de-Laval, et à Marthe JOLY, religieuse à la retraite, demeurant aux Fontenelles, et à Louise JOLY, demeurant à Rosuraux. Acte de Henri CHATELAIN, huissier près du tribunal civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Autres noms cités, le Prêtre CÉSAR, Léon JOURNOT, Geoges JOLIOT, Saint François (?), Alphonse JILLENT (?), Lucien FAIVRE, la veuve CATTIN, Adelphe SILLOT. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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36110 - DUFFET ( Propriétaire )
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Localisation : Plaimbois-du-Miroir / Année : 1934
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente aux enchères de divers objets mobiliers, matériel agricole et mobilier de ménage. De Jules DUFFET, propriétaire, demeurant à Plaimbois du Buffet. Autre nom cité, CHATELAIN, huissier chargé de la vente, demeurant Russey. Document dactylographié. Ainsi qu'une note de compte rédigée à l'encre. Tampon du timbre et de l'enregistrement.
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36099 - GAUME ( Boulanger )
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Localisation : Le Russey / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement pour non paiement de fourniture de pain sur une durée de six mois. Pour Henri GAUME, boulanger au Russey, représenté par Alphonse GAUME, son père, maire de Russey. Contre Henri GAIFFE, propriétaire, demeurant au Bizot. Autres noms cités, Auguste GUENIN, suppléant du Juge de Paix, Marc FEUVRIER, greffier, Me CHATELAIN, huissier au Russey, Henri LIGIER, maire de la commune de Bizot, MILLÉQUANT, percepteur. Tampon , justice de Paix de Russey. Voir autre GAUME, document n°36103.
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35197 - BOILLON ( Négociant )
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Localisation : Besançon / Année : 1934
Type d'acte : Déclaration pour enchères - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Déclaration préalable et vente aux enchères d'herbes. Actes de, Me CHATELAIN, huissier près du tribunal départemental du Doubs, demeurant à Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concernant, Félix BOILLON, négociant, demeurant à Besançon. Acquéreurs, HUMBERT, VUILLEMIN, RENAUD, Paul BERNARD, et autres. Document écrit en caractères imprimés. Derrière la copie adressée au receveur de l'enregistrement se trouve un exemple des prix de coût d'un acte de cette époque.
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35187 - LAROCHE ( ? )
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Localisation : Le Russey / Année : 1930
Type d'acte : Déclaration pour enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Déclaration préalable et vente aux enchères de meubles. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier au Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concerne la mise en vente du mobilier de Paulette LAROCHE de Russey. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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35188 - BOILLON ( Propriétaire )
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Localisation : Besançon / Année : 1930
Type d'acte : Déclaration pour enchères - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Déclaration préalable et vente aux enchères d'herbes. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier au Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concerne, Joseph BOILLON à Bizet ainsi que son frère Félix BOILLON demeurant à Besançon. Acquéreurs, Joseph VUILLEMIN, Alfred HUMBERT, Paul DEVILLIER, BOILLON. Tampons, fiscal et enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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36107 - FEUVRIER ( Cultivatrice )
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Localisation : Plaimbois-du-Miroir / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchère - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente aux enchères, bestiaux, objets et matériaux de cultures. Par Marie FEUVRIER, veuve de Ernest BOISSENIN, demeurant à Plaimbois du Miroir. Une lettre jointe, Inspection Sanitaire, de Louis GERRIN, vétérinaire à Maiche. Liste des ventes et acquéreurs. Documents dactylographiés. Acte dressé par Henri CHATELAIN, huissier près du Tribunal Civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Tampons du timbre et de l'enregistrement. Couverture document, carton bleu. Signatures de la veuve BOISSENIN et de CHATELIN.
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36101 - MOTTET ( )
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Localisation : Bonnétage / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A3+ - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente aux enchères, de bestiaux, matériel de culture et denrées agricoles. Par, Maxime MAUTET, cultivateur, demeurant au village bas, commune de Bonnétage. Liste d'inventaire. Liste des acquéreurs. Acte de Henri CHATELAIN, huissier près du Tribunal Civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Tampon du timbre et signature de CHATELAIN. Document comprenant des pages dactylographiées.
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36108 - CHEULET ( Banquier )
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Localisation : - - Russey / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente aux enchères, objets et mobiliers de bureau. De Charles CHEULET, banquier, demeurant à Russet. Par CHATELAIN, huissier même commune. Liste des ventes et des acquéreurs. Déclaration préalable, caractères dactylographiés, encre bleu. Tampon du timbre et de l'enregistrement. Document signé, CHATELAIN, CHEULET.
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36106 - ALIX ( Cultivateur )
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Localisation : Réaumont / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente aux enchères de matériel de culture. Par Paul ALIX, cultivateur, demeurant à Sous-Réaumont, commune de Bélieu. Liste des ventes et des acquéreurs (pièce jointe). Documents dactylographiés. Courrier de l'assurance, Le Patrimoine, pour rectification. Acte dressé par Henri CHATELAIN, huissier près du Tribunal Civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Tampons du timbre et de l'enregistrement. Couverture document, carton bleu.
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36104 - BARTHELET ( Cultivateurs )
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Localisation : Plaimbois-du-Miroir / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente aux enchères de matériel de culture. Par Charles BARTHELET et Melle Othilis BARTHELET, cultivateurs, demeurant à Plaimbois du Miroir. Pages en caractères dactylographiés. Liste des acquéreurs. Morceau de feuille avec opérations écritent au crayon. Tampon du timbre. Autre non cité, CHATELAIN, huissier au Russey.
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36103 - GAUME ( Propriétaire )
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Localisation : Le Bélieu / Année : 1930
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente d'herbes. Par Charles GAUME, propriétaires, demeurant aux Maisons Lessus, commune du Bélieu. Acte de Henri CHATELAIN, huissier près du Tribunal du Doubs, demeurant au Russey. Liste des acquéreurs. Tampon du timbre. Pages dactilographiées. Voir autre GAUME, document n°36099.
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35185 - CHOPARD ( Cultivateur )
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Localisation : Chamesey / Année : 1930
Type d'acte : Déclaration et enchères - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Déclaration préalable et vente aux enchères de meubles. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier au tribunal départemental du Doubs, demeurant à Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concernant, Louis CHOPARD, propriétaire audit lieu de Chamésey. De nombreux noms cités, (Acquéreurs), Louis CLOPAND (?), Eugène JOLY, Albert CHARLET (?), etc. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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35196 - GOUVERT ( Propriétaire et cultivateur )
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Localisation : Landresse / Année : 1930
Type d'acte : Déclaration pour enchères - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Déclaration préalable et vente aux enchères d'herbes. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier près du tribunal départemental du Doubs, demeurant à Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concernant, Paul GOUVERT, propriétaires-cultivateurs, à Landresse. Acquéreurs, Charles et Émile PILLOT, Charles BERTIN, Joseph RECEVEUR. De nombreux noms. Document écrit en caractères imprimés.
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35186 - PÊCHEUR ( Propriétaire )
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Localisation : Rosureux / Année : 1930
Type d'acte : Déclaration et enchères - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Déclaration préalable et vente aux enchères d'herbes. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier au Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concernant, Joseph PÊCHEUR, propriétaire à Rosureux. Acquéreurs, Aimé BERNARD, Louis CUENIN de Saint-Julien-les-Russey, Joseph COLLARDEY, Henri CUCHE, la veuve Rolland FABIEN. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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35189 - REMONNET ( Cultivateur )
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Localisation : Fournets-Luisans / Année : 1930
Type d'acte : Déclaration pour enchères - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Déclaration préalable et ventes aux enchères d'herbes. Ventes d'herbes en 1930 et 1934. Actes rédigés par, Me CHATELAIN, huissier au Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concernant, Paul REMONNAY, cultivateur, demeurant audit lieu de Lavet, commune de Luisans. Acquéreurs, Antoine CHOULET, Henri DOUZELOT, veuve BOISSENIN, Louis CUENIN, Albert CHOULET, Charles PETIT, Alix BOISSENIN, Charles COUR, Émile LAMBERT, Gaston CUENIN. Lieu des enchères, aux Fontenelles. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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36105 - MAIRE ( Cultivateur )
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Localisation : Le Luhier / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente aux enchères de matériel et bestiaux d'une entreprise agricole. Par Charles MAIRE, cultivateur, demeurant au Bas duLaitey, commune du Luhier. Liste des ventes et des acquéreurs (pièce jointe). Acte dressé par Henri CHATELAIN, huissier près du Tribunal Civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Tampons du timbre et de l'enregistrement. Signatures du vendeur MAIRE et de CHATELAIN huissier. Couverture document, carton bleu.
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35180 - PERROT ( Propriétaire )
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Localisation : Paray-le-Monial / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Vente aux enchères de récoltes appartenant à Georges PERROT, propriétaire, demeurant à Paray-le-Monial. Autres noms cités, Henri CHATELAIN, huissier, demeurant audit lieu Russey, Lucien JOLY, Etienne SEFORET (?), MichelJARFUR (?), Marcel ROMAIN, Léon LELENLE (?), . Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.
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35198 - PRÉTRE ( Propriétaire )
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Localisation : Le Bizot / Année : 1905
Type d'acte : Vente mobilière - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Déclaration préalable et vente aux enchères de meubles. Acte de, Me Charles BARTHET, huissier à Russey. Concernant, Alfred PRÉTRE, demeurant audit lieu de Bizot, propriétaire. Acquéreurs, Paul CHAPART (?), FERIOL, ROUILLIER. Document relié, couverture cartonnée.
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35201 - MOUREY ( Propriétaire )
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Localisation : Mont-de-Laval / Année : 1905
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Mise en vente aux enchères d'herbes (récoltes, autres), par Me Charles BERTHET, huissier auprès du tribunal de MontbÉliard, demeurant au Russey. A la requête de Paul MOUREY, propriétaire, demeurant à Mont-de-Laval. Acquéreurs, ROCH, Léonard B. (?), Joseph VUILLEMIN, Paul FRANÇOIS, MOUREY. ainsi que plusieurs autres noms cités. Tampon fiscal.
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35200 - PERRIN ( Propriétaire )
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Localisation : Narbief / Année : 1905
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Mise en vente aux enchères d'herbes (récoltes, autres), par Me Charles BERTHET, huissier, demeurant au Russey. A la requête de Joseph PERRIN, propriétaire, demeurant à Narbief. Acquéreurs, Emile GUILLAUME, jule CHEVEL (?), Etienne THIBAULT (?), RONNEL, ainsi que plusieurs autres noms cités. Tampon de huissier.
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35202 - BRIOT ( Propriétaire )
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Localisation : Bonnétage / Année : 1905
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Mise en vente aux enchères de mobilier, par Me Charles BERTHET, huissier auprès du tribunal de Montbéliard, demeurant au Russey. A la requête d'Estelle BRIOT, veuve de Alexandre BRIOT, propriétaire, demeurant à Bonnétage. Autres noms cités, COUR, VUILLEMIN, MOSSET, Celina ROY, BRUCHEY, BERTIER, BARMES. Tampon fiscal.
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25496 - MOUROT ( Contrôleur des contributions )
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Localisation : Dijon / Année : 1900
Type d'acte : Hypothèques - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Charles BOURDIN, époux d'Ursule BERTUCAT, demeurant au Russey, Jeanne Marie Juliette BOURDIN, épouse de Henri MOUROT, contrôleur des contributions directes à Dijon, d'une part, et Vital PERREY (ou VERREY ?), époux de Laure MARGUET, et Abel VERREY (ou PERREY ?), tous trois propriétaires cultivateurs à Grand'Combe-Châteleu.
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38113 - JEANNIN ( )
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Localisation : Menotey / Année : 1883
Type d'acte : Convention - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Convention pour acceptation de l'interdiction à licitation, cession et partage. Pour Melchior Polydore JEANNIN, notaire, demeurant à Menotey, (Jura). Par Victor Séraphin JEANNIN, époux de Constance Philomène FAIVRE, propriétaires, cultivateurs, demeurant aux Petits-Bois, commune du Russey. Au profit de 1°) Ignace Jules Arcène PINAIRE, juge de paix, du canton de Clerval. 2°) Marie Joséphe Éléonore RENAUD, épouse de PINAIRE. 3°)Marie Louise Eugénie RENAUD, épôuse de Jules Ernest PERCERON, avocat, demeurant Montbéliard. 4°) Louis Justin Norbert RENAUD, ancien avoué, demeurant Montbéliard. 5° Jean Baptiste RENAUD, père, demeurant même commune. Autres noms cités, Couronnée PARRENIN, veuve Jeannin. Tampons du timbre et du notaire. Acte dressé par MeDELEULE, notaire au Russey, canton du Doubs. Autre acte joint, une obligation pour prêt, par les époux JEANIN, au profit de PINAIRE. Couverture quadrillé rouge imprimé. Document relié.
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23075 - MARCHAND ( ? )
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Localisation : Le Russey / Année : 1867
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant François Joseph MARCHAND né au Russey le 13 juillet 1819, fils de Claude Marie MARCHAND et de Marie Rosalie CHARMOILLAUX.
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35190 - HUET-SOUDAIN ( Propriétaire-Cultivateurs )
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Localisation : Bretonvillers / Année : 1830
Type d'acte : Déclaration pour enchères - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Déclaration préalable et vente aux enchères d'herbes. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier près du tribunal départemental du Doubs, demeurant à Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concernant, Louis et Zélie HUET-SOUDAIN, propriétaires-cultivateurs, à Bretonvillers. Acquéreurs, Charles et Émile PILLOT, Charles BERTIN, Joseph RECEVEUR, Charles BELOT, etc. Document écrit en caractères imprimés.
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